Il existe plusieurs modes de donation. Certains sont encadrés par des actes notariés et d’autres ne le sont pas.
Les familles peuvent bénéficier d’une pluralité d’allocations familiales prévues par la loi. Quelles sont ces différentes allocations ?
Que représentent les prestations sociales et en combien de catégories sont-elles divisées ? Quelles sont les spécificités de chacune d’elles ?
Il est possible pour un parent de ne pas payer de pension alimentaire. Découvrez les moyens pouvant rendre possible un non-paiement de pension...
Quelles sont les conditions indispensables pour faire une demande en déclaration d’abandon ? Quelle est la procédure judiciaire à suivre ?
Pour établir un lien de filiation, le droit français énumère des conditions spécifiques applicables au statut matrimonial des parents.
Que dit le droit français sur la légalisation de la gestation pour autrui ? La GPA est-elle autorisée en France avec les révisions de la loi...
Connaître les limites de l’autorité parentale est une obligation pour tout parent ou tuteur. Quel est l’essentiel à retenir à ce propos ?
Obtenir la garde de ses enfants est souvent la priorité de tout parent lors d’une procédure de divorce. Découvrez ici les différentes démarches à...