Faut-il télécharger l’application StopCOVID ?

A quoi sert-il de la télécharger ?

• S’informer d’un risque de contamination
• Informer les personnes croisées d’un risque de contamination
• Bénéficier d’une prise en charge plus rapidement en cas de risque de contamination
• Fournir des données de suivi aux autorités de santé qui surveillent la propagation de la maladie.

Je suis personnel de santé et confronté à des personnes contaminées ; comment éviter d’être notifié à chaque fois qu’un patient se déclare positif dans l’application ?

Vous pouvez désactiver l’application temporairement, dès que vous bénéficiez d’une protection spécifique sur votre lieu de travail; l’application ne les détecte pas et ne peut pas en tenir compte.

Si StopCOVID me notifie que je risque d’avoir été contaminé, qui d’autre que moi est informé?

Moi seul(e) suis informé(e). Ni ma famille, ni mon employeur, ni mes contacts privés ou professionnels ne sont informés par l’application de mon éventuel statut de « personne à risque" ou de personne malade.

Qui peut exiger de  connaître mon statut dans l’application Stop COVID ?

Personne d’autre que moi.

Est-ce que l’application a accès à mes données personnelles ? Et si oui lesquelles ?

La CNIL a constaté que des données personnelles et de santé sont en effet collectées, mais a autorisé cette collecte et ses traitements étaient conformes à la réglementation de protection des données, par ses avis du 24 avril 2020 (avis rendu sur la version non aboutie de StopCOVID) et du 25 mai 2020 (avis rendu sur la version aboutie de StopCOVID, qui a depuis été encore corrigée avant son lancement). Elle a notamment considéré que les données personnelles étaient protégées dès qu’elles sont collectées, et ne permet pas que soient établies des listes de personnes contaminées. Les données me concernant transmises au serveur de StopCOVID sous forme de pseudo-identifiants, renouvelés toutes les 15 minutes. Une information complète est fournie conformément à l’article 13 du RGPD avant que l’application téléchargée ne soit activée.

Quelles sont les mesures prises pour préserver la confidentialité et la protection de mes données ?

• Je peux renoncer à utiliser l’application à tout moment, et si je le fais mes données sont effacées ;
• Je peux également supprimer mes données dans l’application installée sur mon téléphone et sur le serveur, à tout moment ;
• Les données qui sont traitées par l’appli sont pseudonymisées ; je ne suis pas identifiable personnellement, les « contacts  StopCOVID » que j’ai croisés non plus ;
• Seule la personne concernée peut décider de l’envoi de ses données au serveur : c’est à elle et à elle seule de déclarer qu’elle a été testée positive, le cas échéant ;
• Les données sont conservées 14 jours et stockées sur le téléphone portable de la personne concernée, et sur le serveur, si elle le décide en les transmettant depuis l’application ;
• L’application est d’une durée temporaire, et sera interrompue à l’issue de la crise sanitaire, comme prévu à l’article 3 du décret du 29 mai 2020 ; [1]
• Aucune donnée de géolocalisation n’est collectée ou traitée, l’application utilise la technologie Bluetooth ;
• La sécurité de l’application a été soumise aux attaques de hackeurs mandatés dans le but de chercher les éventuelles failles de sécurité.

Qui contrôle le respect de ma vie privée et de mes données personnelles par StopCOVID ?

Le Parlement a été consulté :

• les députés ont voté à 338 voix pour, 215 contre et 21 abstentions
• les sénateurs à 186 sénateurs pour, 127 contre, et 29 abstentions.

Le Conseil National du Numérique a émis un avis favorable, le 24 avril 2020.

La CNIL, qui contrôle le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles a rendu les 24 avril, 25 mai et 8 juin dernier, des avis favorables sous des réserves qui ont été progressivement levées, et a formulé préconisations et recommandations dont elle vérifiera qu’ils ont été respectés par l’éditeur de l’application.

Et maintenant ?

L’application fera en effet l’objet de contrôles, qui ont déjà été annoncés par la CNIL, le 4 juin dernier. « Les investigations se dérouleront sur place, notamment dans les locaux de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et du ministère des Solidarités et de la Santé, en ligne (pour l’application StopCOVID) et par le biais de questionnaires et de demandes de documents. ».