Comment divorcer sans juge ?
Pour de nombreux couples, divorcer sans juge est une solution plus simple, notamment lorsque les deux époux souhaitent mutuellement se séparer. Aussi, s’ils sont tous les deux conscients des implications de leur séparation, passer par le juge aux affaires familiales ne sera plus nécessaire.
Toutefois, même si cette alternative simplifie considérablement la procédure de divorce, elle reste soumise à certaines conditions et doit obéir à certaines étapes.
Comment fonctionne une procédure de divorce par consentement mutuel ? Découvrez dans cet article les conditions et étapes à suivre pour divorcer sans juge.
Les conditions pour divorcer sans juge
Chaque partenaire peut s’adresser à un avocat pour savoir comment divorcer sans juge. Ce dernier pourra mettre en lumière les conditions sans lesquelles le divorce sans juge ne pourrait avoir lieu.
En effet, de toutes les formes de divorces reconnues par la loi, seul le divorce par consentement mutuel peut être mené sans les compétences d’un juge, permettant ainsi de divorcer rapidement.
Cela implique donc que les deux époux soient en accord avec le principe de séparation et ses conséquences sur leurs vies. Il y a notamment :
- La fixation de la pension alimentaire ;
- La garde des enfants ;
- L’attribution du logement familial ;
- Le partage des biens, etc.
Par ailleurs, le divorce sans juge ne pourra être effectif si l’un des enfants du couple demande à voir le juge aux affaires familiales ou si l’un des deux partenaires est mis sous tutelle ou curatelle.
Le processus de divorce proprement dit
Il existe deux étapes importantes pour un divorce sans juge. Les deux époux doivent adresser une demande à leurs avocats respectifs et ensuite passer à la signature de la convention.
La demande
Chacun des deux époux doit engager un avocat. Il est préférable d’opter pour des avocats spécialisés en droit de la famille. Ces derniers s’entendent pour rédiger une convention en bonne et due forme, qu’ils feront parvenir aux époux.
La convention sera envoyée par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est utile de préciser que les deux partenaires doivent attendre 15 jours à compter de la date de réception de la convention avant de procéder à sa signature. Autrement, la convention sera annulée. Ce délai est accordé aux partenaires comme période de réflexion.
La signature de la convention
Il s’agit d’un acte sous seing privé sur lequel chaque époux et son avocat apposeront leurs signatures en trois exemplaires. Chaque partenaire reçoit un exemplaire et le troisième reviendra au notaire. Ce dernier devra recevoir le sien dans un délai de sept jours après la signature.
Il est également possible d’effectuer la procédure de divorce en ligne.
Quelle durée et quel coût pour divorcer sans juge ?
La procédure de divorce par consentement mutuel est beaucoup plus rapide, surtout lorsque les deux époux se mettent très vite d’accord sur les modalités de la convention envoyée par les avocats. Aussi, son coût est relativement élevé. Vous pouvez cependant appeler directement maitre Neira Maachi avocate spécialisé en droit de la famille et du divorce pour 36€ uniquement en cliquant ici.
La durée
Il faut compter environ deux mois pour un divorce sans juge. Cette durée s’explique en partie par l’incompressibilité du délai de réflexion de 15 jours accordé aux époux et du délai de transmission de la convention signée au notaire.
Par ailleurs, ce dernier bénéficie également d’un autre délai de 15 jours pour procéder à l’enregistrement de la convention de divorce.
Le coût
Si le divorce sans juge est un processus plutôt simple, il reste cependant assez coûteux, puisque chaque partenaire est obligé d’engager son propre avocat.
En termes de chiffres, pour un couple qui ne possède ni d’enfant ni de patrimoine en commun, il faut compter en moyenne 1000 €, en plus des frais de notaire (50 € environ), pour divorcer sans juge. Mais uniquement 36€ pour un entretien téléphonique dédié avec maître Neira Maachi pour un première avis et des premiers conseils juridiques en cliquant ici.
