Le père peut demander à bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples. Ce congé entraîne la suspension du contrat de travail.
Les jours du congé de paternité et d’accueil de l’enfant se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l’enfant. les deux peuvent se succéder ou être pris séparément.
En plus de ce congé « de droit commun », le père a droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance et sur une période de 30 jours maximum. Le père peut également bénéficier d’un congé en cas de décès de la mère, pris dans les quatre mois qui suivent la fin du congé en application de l’article L. 1225-28 du code du travail.
Quelles sont les formalités ?
Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre. Il doit également préciser la date de fin. Ainsi l’employeur, informé conformément, ne peut ni s’opposer à son départ, ni en exiger un report d’après l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 2012.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant, sauf hospitalisation ou décès de la mère.
Quels effets sur le contrat de travail ?
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu, et ainsi le salaire n’est pas maintenu. Toutefois, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale s’il cesse toute activité. Elles sont attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité. L’assuré doit alors s’adresser à l’organisme de sécurité sociale dont il relève.
À l’issue de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire, ainsi qu’une rémunération au moins équivalente.