Droit immobilier

Comment se passe la gestion des parties communes d’un immeuble ?

L’ensemble des règles pour une bonne gestion des parties communes d’un immeuble peut être défini par le syndic de l’immeuble. Tout savoir ici

La bonne gestion des parties communes d’un immeuble est importante pour garantir la décence du cadre de vie ainsi que la cohésion entre les locataires. Une mauvaise connaissance des responsabilités à divers niveaux peut nuire à l’image des personnes occupant l’immeuble.

Il est important de bien maîtriser la notion de partie commune et les différents modes de gestion pour ne pas créer de préjudice à autrui.

Comment gérer efficacement les parties communes dans un immeuble ? Voici un guide qui permet de mieux appréhender la gestion des parties communes d’un immeuble.

  

Quel est le mode de gestion des parties communes d’un immeuble ?

Les parties communes d’un immeuble font partie des différents endroits accessibles à tout ou une partie des locataires. On distingue ainsi deux groupes : les parties communes générales et les parties communes spéciales.

Les parties communes générales sont entre autres :

  • Les escaliers ;
  • Les ascenseurs ;
  • Le hall d’entrée ;
  • Les voies d’accès ou de circulation ;
  • Les parkings, etc.

On peut aussi citer les réseaux électriques, les dispositifs d’éclairage les sanitaires communs ou encore la climatisation.

On parle de partie commune spéciale lorsqu’une partie des locataires d’un immeuble a accès à une partie commune réservée. Il peut s’agir des halls d’entrée, de parkings ou d’ascenseurs privés.

La gestion des parties communes d’un immeuble est clairement définie dans le règlement de colocation. Voici les points importants que peut souligner ce règlement.

La gestion de la surface

Il est généralement interdit d’occuper ou d’encombrer les espaces communs dans un immeuble sans l’accord des autres locataires.

La disposition de vieux cartons, meubles ou autres matériaux encombrants peuvent nuire à l’image des occupants de l’immeuble. En cas de non-respect de ces règles, le fautif peut recevoir une mise en demeure.

La propreté des locaux

La gestion des parties communes d’un immeuble implique de garder propres ces parties. La propreté est aussi importante pour assurer leur décence. Il est donc interdit d’avoir des comportements inciviques comme le fait de laisser traîner des déchets dans les allées.

Les syndics chargés de gérer les parties communes d’un immeuble peuvent décider de mettre en place un programme général d’assainissement de l’immeuble que tous les occupants devront suivre. La participation à ce programme peut être financière ou en nature.

La gestion des déchets

Il est impératif de faire usage des dispositifs mis en place dans chaque immeuble pour la gestion des déchets. Il est donc important que chaque locataire trie bien ses déchets et les dépose dans les points de collectes prévus à cet effet.

La sécurité du bâtiment ou des occupants

La plupart des bâtiments sont équipés de systèmes de sécurité électronique. Les locataires ne doivent pas endommager les caméras de sécurité. Le respect des consignes de sécurité de l’immeuble est primordial pour la sécurité de tous les occupants.

La préservation de l’harmonie

Il s’agit ici de tenir compte du mode de vie en communauté afin de garantir la symbiose entre tous les locataires.

Le règlement peut limiter par exemple le niveau de nuisance sonore à ne pas dépasser dans le bâtiment. Des consignes peuvent être aussi données par rapport à la présence d’animaux de compagnie ou d’animaux sauvages apprivoisés.

  

Comment privatiser une partie commune ?

Un espace commun peut se retrouver plus accessible pour un locataire plus que les autres. Cela ne lui donne pas pour autant le droit de considérer cet espace comme personnel. Il existe deux procédures qui permettent de réserver une partie commune à son usage personnel.

Le contrat de copropriété

Certains contrats de copropriété peuvent comporter une clause spéciale qui peut permettre à un locataire lambda de privatiser une partie commune. Cette clause se trouve souvent en option. Elle figure aussi dans le règlement sur la gestion des parties communes d’un immeuble.

L’assemblée générale

La privatisation d’un espace commun peut être aussi décidée au cours de l’une des assises de l’assemblée générale. Il faut cependant que la majorité des membres soient représentés, que la requête soit inscrite à l’ordre du jour et que la décision soit prise à l’unanimité.

  

Comment gérer les litiges sur les parties communes ?

Les différents cas de litige sont résolus par le syndic en assemblée générale. Les occupants de l’immeuble peuvent ainsi déposer une injonction auprès du conseil du syndic contre le locataire fautif.

Ce dernier peut selon le cas être simplement averti, recevoir une mise en demeure ou écoper d’une amende de 50 à 500 €. Cependant, un locataire dispose d’un délai de deux mois pour contester une décision de l’assemblée nationale.

Cette démarche peut être effectuée auprès d’une commission de conciliation ou d’un palais de justice. Voici ce qu’il faut retenir de la gestion des parties communes d’un immeuble.

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