Droit immobilier

Est-ce qu'un avocat est nécessaire dans l'achat d'un bien ?

Pour l’achat d’un bien, il est parfois nécessaire de faire appel à un avocat. Cela est souvent le cas pour la signature du compromis de vente par exemple.

Bien des situations peuvent survenir au moment de l’achat d’un bien, rendant de facto la présence d’un avocat nécessaire. En dehors des conflits qui peuvent survenir lors de la transaction, plusieurs autres circonstances sont susceptibles de faire intervenir ce professionnel.

Sans avoir connaissance de ces circonstances particulières, procéder à des transactions immobilières peut s’avérer être une opération risquée. Voici donc ce qu’il y a à savoir sur les circonstances qui rendent la présence d’un avocat nécessaire au moment de l’achat d’un bien.

 

Quel est le rôle de l’avocat lorsque sa présence est nécessaire lors de l’achat d’un bien ?

La protection juridique et donc la présence d’un avocat, est impérative pour éviter toute déconvenue lors des transactions immobilières. Toutefois, son intervention ne se limite pas qu’aux situations conflictuelles. Il est encore plus utile en amont de l’opération d’achat afin d’assurer un suivi.

Il est risqué de se lancer dans l’achat d’un bien sans un accompagnement fiable. La meilleure personne pouvant faire ce suivi doit être outillée en matière de droit. De ce fait, il est nécessaire que l’avocat soit présent avant l’achat du bien.

Grâce à ses conseils, l’acquéreur saura éviter les risques liés à cette opération. Mieux, il pourra en être le représentant en cas d’indisponibilité et également mener les négociations avec les différents acteurs du projet immobilier.

Qu’il s’agisse du vendeur, du notaire, de l’agent immobilier et bien d’autres, l’avocat sait déceler les pièges éventuels lors des discussions et sécuriser la transaction.

De ce qui précède, il en ressort que l’avocat peut jouer les rôles de :

  • Conseiller / Consultant ;
  • Médiateur ;
  • Représentant de l’acquéreur.

 

Quelles sont les étapes de l’achat d’un bien rendant nécessaire la présence d’un avocat ?

Il est clair que le recours à un avocat est souhaitable et même nécessaire tout au long du processus d’achat d’un bien immobilier. Néanmoins, certaines phases de la procédure sont critiques. Elles requièrent donc une intervention d’un professionnel compétent en droit immobilier.

Lecture et signature du compromis de vente

Pour rappel, un compromis de vente est un document faisant état de la promesse d’achat. Il engage donc le client et l’oblige à respecter les termes qui y sont. Contrairement aux idées reçues, il doit être le sujet d’une attention particulière.

En effet, tout problème survenant après sa signature serait désastreux et autorise le vendeur à entamer des actions juridiques énergivores pour toutes les parties.

Il faut donc que la lecture de ce contrat se fasse avec un avocat afin de ne pas être surpris par d’éventuelles clauses désavantageuses. Au besoin, il est possible de demander l’ajout de clauses suspensives afin de se couvrir.

Représentation devant le notaire

Le jour de l’achat, il est nécessaire que le notaire soit présent. D’ailleurs, le vendeur en fera de même. Il sert de protecteur et de témoin durant la transaction. En cas de conflit, il est à même de défendre les intérêts de l’acheteur.

L’avocat a également la possibilité de mener des actions judiciaires contre les acteurs de l’achat. Les réclamations pour malfaçon de construction par exemple font partie de ses attributions.

Surveillance des actions menées par les parties

L’acheteur ne peut pas avoir une vue globale de l’opération. Pourtant, il le faut afin d’anticiper les risques éventuels. Engager un avocat permet de bénéficier de conseils avisés et ce dernier a même la possibilité d’avoir un œil sur les actions de l’autre partie, ainsi que sur le bien à acquérir.

Ce faisant, il permet à son client de prendre l’avantage. Même s’il ne s’agit pas d’une compétition, cela peut s’avérer utile afin de maintenir un équilibre au cours de la transaction.

 

Comment choisir son avocat ?

Il est important de souligner que les avocats spécialistes sont plus adaptés à cette opération. Pour trouver un bon avocat, il faut tenir compte de plusieurs critères.

Voici les plus notoires :

  • Ses honoraires qui doivent être en accord avec son budget ;
  • Son expérience dans le domaine ;
  • Son expertise dans le secteur immobilier ;
  • Ses références ;
  • Sa réactivité.

Les avocats généralistes peuvent également faire l’affaire. Toutefois, l’aptitude à interagir avec les organismes sociaux et la connaissance du droit immobilier sont des atouts.

 

Que retenir ?

En somme, il faut retenir que la présence d’un avocat est nécessaire lors de l’achat d’un bien immobilier, non seulement à titre préventif, mais également pour régler les éventuels conflits.

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