Vols annulés, quels sont mes droits ?

Les voyageurs victimes de situation de vols annulés ont des droits que les compagnies aériennes sont tenues de respecter. En France et dans le reste de l’Europe, des textes prévoient lesdits droits ainsi que les obligations des compagnies aériennes auteures de ces annulations de vols.

Ce type de situation ayant créé par le passé de nombreux conflits juridiques, plusieurs textes de loi ont été adoptés pour régler durablement le problème. Quels sont les droits d’un voyageur en cas de vols annulés ?

Les différents droits des voyageurs en cas de vols annulés

Dans les cas de vols annulés, les droits des clients doivent être respectés. Ils peuvent choisir entre deux options : le remboursement majoré du billet et la modification du billet.

Le remboursement majoré du billet

Le remboursement majoré du billet signifie que la compagnie doit rembourser le billet et payer en plus des frais d’indemnisation.

Ces frais d’indemnisation sont fonction de la distance du vol et des autres dispositions que le client aurait pu prendre afin de passer un bon séjour dans son lieu de destination.

Ainsi, si le voyageur avait déjà payé des frais d’hôtel et effectué des réservations, la compagnie aérienne a le devoir de participer aux frais qu’impliquent les modifications des dates de réservation.

Si cette situation vous sembles compliqué à traité vous mêmes, vous pouvez dès maintenant appeler en 5 minutes maître Benoit Roux avocat spécialisé dans le droit des contrats de la consommation et disposer de conseils juridiques personnalisés à ce sujet. 

Toutefois, il convient de préciser que ce remboursement majoré n’est obligatoire que lorsque l’annulation a lieu moins de deux semaines avant le vol.

En effet, lorsque l’annulation du vol est effectuée au moins deux semaines avant le jour du vol, le voyageur n’a droit qu’au remboursement de ses frais de voyage. Autrement dit, il ne bénéficie d’aucune autre indemnité forfaitaire outre les frais d’achat de son billet d’avion.

La modification de billet d’avion

Cette deuxième option de modification de billet implique que la compagnie aérienne doit effectuer une ou plusieurs propositions de vols ayant la destination du voyageur.

Chacune de ces options a ses avantages et inconvénients, mais c’est au client de choisir l’option qui lui parait la plus intéressante. La compagnie aérienne n’a pas le droit d’imposer l’une ou l’autre des options au client.

Dans tous les cas, le voyageur ne devrait être obligé d’effectuer une dépense supplémentaire pour un service préalablement pris en compte par le billet du vol annulé.

S’il effectuait lesdites dépenses supplémentaires, celles-ci doivent être entièrement prises en charge par la compagnie aérienne.

Les droits des voyageurs en cas de demande de modification de billet

Lorsqu’ils ne souhaitent pas un remboursement du billet, et préfèrent plutôt une modification du billet, les voyageurs ont droit à certains avantages qui doivent être entièrement pris en charge par la compagnie aérienne. On distingue trois différents cas :

• Le droit à l’hébergement : si le voyageur doit passer la nuit en attendant son nouveau vol, la compagnie aérienne a le devoir de veiller à son hébergement, et au besoin, à son déplacement vers ledit lieu d’hébergement ;
• Le droit à la restauration et aux appels téléphoniques : la compagnie aérienne doit assurer la restauration du voyageur, son rafraichissement, ainsi que l’entièreté des frais d’appel téléphonique pour deux différents appels téléphoniques distincts ;
• Le paiement des indemnités forfaitaires : la compagnie aérienne doit payer des indemnités forfaitaires à ses clients. Ces dernières peuvent être réduites, selon un taux fixé en fonction de la durée du retard et de la longueur du trajet du vol annulé.

En somme, les voyageurs victimes de cas de vols annulés possèdent des droits. Ces droits sont fonction de divers facteurs qu’il convient de connaitre pour ne pas se faire duper par les compagnies aériennes.

La durée de prescription dans laquelle il est possible de réclamer ses droits est de cinq années civiles. Il est donc possible pour le voyageur dans ce délai, de s’adresser à une organisation ou à une société juridique pour réclamer ses droits en cas de cas de vols annulés.