Blog de Call A Lawyer

Droit des personnes et de la famille

Se marier à l’international : Comment faire ?

Dans un contexte de mondialisation en constante évolution, se marier à l’international devient récurrent. Découvrez alors les règles applicables.

Droit des personnes et de la famille

La GPA est-elle autorisée en France ?

Que dit le droit français sur la légalisation de la gestation pour autrui ? La GPA est-elle autorisée en France avec les révisions de la loi...

Droit des personnes et de la famille

Comment fonctionne la garde alternée ?

Quels sont les principes et conditions sur lesquels repose le fonctionnement de la garde alternée ? Découvrez ici ses différentes modalités pratiques

Droit des personnes et de la famille

Comment divorcer pour faute ?

Vous envisagez de divorcer pour faute et voulez en savoir plus sur les différentes étapes du processus ? Trouvez ici toutes les informations...

Droit des personnes et de la famille

Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ?

Une prestation compensatoire peut être demandée lors d’un divorce par l’un des deux époux. Quelles sont les différentes spécificités de ce dispositif...

Droit des personnes et de la famille

Comment divorcer sans juge ?

Il est désormais possible pour un couple de divorcer sans juge, sous certaines conditions. Quels en sont le processus, la durée et le coût ?

Droit des personnes et de la famille

Comment divorcer rapidement ?

Que peut faire un couple pour divorcer rapidement ? Existe-t-il des moyens pour accélérer une procédure de divorce ?

Droit des personnes et de la famille

Les fiançailles, ça engage en quoi ?

Vous envisagez de faire des fiançailles avant de vous marier et vous voulez connaître ce en quoi cela vous engage ?

Droit des personnes et de la famille

À quoi sert le contrat de mariage ?

Pourquoi est-il recommandé aux couples de définir un contrat de mariage pour leur union ? Quelle est son utilité pour les deux partenaires ?

Droit des personnes et de la famille

Quels sont les avantages du Pacs ?

Régime juridique instauré par le droit, le Pacs offre de nombreuses flexibilités aux deux partenaires. Découvrez ici les différents avantages du Pacs.

Droit des personnes et de la famille

Qu’est-ce que le concubinage ?

Aujourd’hui reconnu par le droit, le régime juridique du concubinage implique une multiplicité de rapports entre les deux concubins. Découvrez-les ici

Droit des personnes et de la famille

Quels sont les différents contrats de mariage ?

Connaître les différents types de contrats de mariage qui existent ainsi que leurs avantages et inconvénients avant de passer à l’acte est capital.

Droit des personnes et de la famille

Comment changer de prénom ?

Il est bel et bien possible pour une personne de changer de prénom dans les conditions définies par la législation. Apprenez-en plus dans cet article.

Droit des personnes et de la famille

Comment changer son nom de famille ?

Que faut-il savoir avant de changer son nom de famille et quelles sont les démarches à suivre pour y parvenir ? Focus sur ce sujet dans cet article.

Droit immobilier

Qu’est-ce qu’une servitude ?

La servitude fait depuis longtemps partie intégrante du droit de propriété. Voici comment elle marche et ce qu’elle implique pour les parties...

Droit immobilier

Loi Denormandie 2021 : Comment ça marche ?

Les conditions d'applications de la loi Denormandie 2021 varient en fonction de la durée du contrat de location. Découvrez les démarches pour en...

Droit immobilier

Loi Pinel 2021 : Comment ça marche ?

Plusieurs facteurs sont à considérer pour se rendre éligible à la loi Pinel 2021. Il s’agit par exemple du respect des normes de son bien et de sa...

Droit immobilier

Comment gérer au mieux sa copropriété ?

Gérer au mieux sa copropriété permet à chaque copropriétaire de vivre en harmonie avec les autres. Voici quelques conseils pour réussir cette gestion

Droit immobilier

Le permis de construire est-il périssable ?

Le permis de construire, ce document indispensable à la construction est-il périssable ? Consultez notre article pour en apprendre à ce sujet

Droit immobilier

Comment sous-louer son appartement ?

Que faut-il savoir avant de sous-louer son appartement ? Lisez cette article pour savoir quels sont les différents aspects de cette procédure

Propriété intellectuelle

Comment protéger un nom de domaine ?

Protéger son nom de domaine est devenue un indispensable pour toute entreprise disposant d'un site internet. Découvrez comment y procéder ici.

Droit immobilier

Comment rédiger un contrat de location ?

Rédiger un contrat de location est un indispensable pour la mise en bail de tout investissement immobilier. Découvrez comment s'y prendre.

Droit immobilier

Comment contester la vente de mon immeuble ?

Il est normalement impossible de contester la vente d’un immeuble quand un avant-contrat a été signé. Mais des cas exceptionnels existent.

Droit commercial-sociétés

Qu’est-ce que l’affectio societatis ?

Qu'est ce que l'affectio societatis ? Quels sont les conséquences en cas de perte ou d’absence de l’affectio societatis ?

Droit de la consommation

Qu’est-ce que l’exception d’inexécution ?

En droit des contrats, l’exception d’inexécution permet à une partie d’exiger le respect des obligations de l’autre. Apprenez-en plus ici sur cette...

Droit commercial-sociétés

Comment choisir sa dénomination sociale ?

Choisir sa dénomination sociale peut s’avérer compliqué quand on ignore comment s’y prendre. Découvrez ici quelques astuces utiles pour y parvenir...

Droit commercial-sociétés

Qu’est-ce que le contrat de concession ?

Savoir précisément s’il est permis de comparer des offres commerciales entre elles est essentiel pour éviter des poursuites. Trouvez ici ce qu’il en...

Droit commercial-sociétés

Quel est le rôle du commissaire aux comptes ?

Souhaitez-vous connaitre le rôle du commissaire aux comptes ? Cet article fournit tous les renseignements nécessaires pour en savoir plus à ce propos.

Droit social-travail

Peut-on se faire licencier quand on est en CDD ?

En règle générale, le licenciement n’est pas envisageable pour un salarié en CDD. Certains motifs peuvent cependant justifier de se faire licencier...

Propriété intellectuelle

Pourquoi faut-il déposer une marque ?

Une marque définit l'identité de l'entreprise, ses produits et services. Il est donc important de protéger sa marque en la déposant.

Droit commercial-sociétés

Comment bien rédiger son pacte d’associés ?

Il existe des règles particulières pour rédiger son pacte d’associés. Découvrez ici les détails des principaux éléments à prendre en compte pour y...

Droit fiscal des affaires

Comment faire un dépôt de bilan ?

Il existe une procédure précise et bien définie à suivre pour faire un dépôt de bilan valide. Que faut-il savoir à ce propos ? Trouvez ici la réponse.

Droit de la consommation

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Le vice caché est une notion juridique particulièrement usitée dans les transactions commerciales. Découvrez ici les principaux détails utiles à ce...

Droit de la concurrence

Qu’est-ce que l’abus de position dominante ?

L’abus de position dominante est une infraction prévue et sanctionnée par la loi sur la concurrence. Apprenez-en davantage ici à propos de cette...

Droit commercial-sociétés

La cession d’actions : Qu’est-ce que c’est ?

La cession d’actions est une transaction financière digne d’intérêt à divers égards. Découvrez ici tout ce qu’il est nécessaire de savoir à ce propos.

Droit commercial-sociétés

Comment faire pour créer une association ?

Créer une association est une démarche que doivent accomplir les personnes passionnées par certaines causes. Découvrez ici les diverses étapes à...

Droit commercial-sociétés

Qu’est-ce qu’un associé en entreprise ?

Un associé en entreprise fait partie des personnages clés qui coordonnent les activités d’une société dès sa création. Trouvez ici plus...

Droit commercial-sociétés

Combien coûte de créer son entreprise ?

Avant de créer une entreprise, plusieurs éléments sont à connaître. Parmi ceux-ci figure le coût de création d'une entreprise.

Droit commercial-sociétés

Comment prévenir les impayés ?

Face à des clients dans l’incapacité de régler leurs dettes, il revient aux entreprises de veiller à prévenir les impayés. Trouvez ici comment...

Droit commercial-sociétés

Comment calculer les intérêts de retard ?

Pour une entreprise, calculer les intérêts de retard peut être un moyen de recouvrer une dette. Découvrez ici la méthode pour effectuer cette...

Droit social-travail

Démissionner d’un CDI : comment procéder ?

Il est possible de démissionner d’un CDI. Mais pour le faire convenablement, l’observance de certaines règles s’impose. Découvrez les ici.

Droit commercial-sociétés

Le nouveau protocole sanitaire des entreprises

Depuis le second confinement, commencé le 30 octobre, un nouveau protocole sanitaire a été publié à destination des entreprises.

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