Besoin d’un avocat dans une séparation ou un divorce
Le référent naturel en matière de divorce et de séparation, c'est l’avocat. Un avocat qui défend nos intérêts, un avocat qui lance la procédure de...
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Le délai d’annulation d’un achat en ligne est fixé par la loi et est soumis à une pluralité de conditions. Découvrez ici l’essentiel à retenir à ce...
Comment calculer la durée d’un délai de rétractation ? Quelles sont les différentes obligations du client et du vendeur lors d’une rétractation ?
Quels sont les droits dont dispose un consommateur qui a payé pour un service qui n’est pas le bon ? Quelles sont les solutions à envisager ? Lisez...
La victime d’un préjudice lié à une prestation de service a droit à des dommages et intérêts. Trouvez ici les conditions à remplir pour en bénéficier.
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Les voyageurs en situation de vols annulés ont des droits auxquels les compagnies aériennes sont obligées de se conformer. Apprenez-en plus à ce...
Les services d’un serrurier peuvent s’avérer indispensables dans certaines situations. Voici nos conseils pour se protéger contre une arnaque à la...
Résilier un contrat de prestation de service est une procédure nécessitant le suivi de plusieurs étapes. Découvrez l’essentiel à retenir sur ces...
Il est possible de résilier un abonnement avant la durée du préavis. Découvrez pourquoi, quand et comment cela est faisable en lisant le présent...
Est-il possible de résilier un abonnement pendant sa période d’engagement sans avoir à s’acquitter des frais de résiliation ? Découvrez comment...
Plusieurs motifs sont valables pour rompre son contrat d’adhésion. Quels sont ces différents motifs et dans quels cas s’appliquent-ils ? Apprenez-en...
Sur quels principes repose le fonctionnement du crédit à la consommation et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Apprenez-en plus à ce...
Résilier son forfait SFR peut avoir certaines répercussions financières. Quelles sont les solutions pour échapper aux frais occasionnés ? Apprenez-en...
En suivant certaines étapes, un abonné peut aisément interrompre son forfait Free en cas de nécessité. Voici comment il faut procéder à cette...
Quelles sont les démarches à suivre pour interrompre son forfait Orange ? Découvrez ici les points à respecter pour la résiliation d’un forfait...
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La situation financière des ex-conjoints exige parfois de faire une demande de révision de la prestation compensatoire. Comment réussir cette...
Envisager de retirer une mise sous curatelle est une décision à laquelle le juge des contentieux de la protection peut satisfaire. Apprenez-en plus...
Il est possible de changer le nom de famille d’un enfant mineur à condition que les parents de ce dernier suivent les démarches prévues par la loi
Les différences entre les concepts de tutelle et de curatelle ne sont pas toujours aisément identifiables.
Après plusieurs tentatives de réconciliation les époux peuvent décider de divorcer d’un mariage réalisé à l’étranger.
Dans un contexte de mondialisation en constante évolution, se marier à l’international devient récurrent. Découvrez alors les règles applicables.
Les frais de succession en France fonctionnent selon critères liés aux biens ainsi qu’au lien de parenté avec le défunt.
Il existe une pluralité de dispositions encadrant les situations d’héritage en France lors du décès d’un membre d’une famille.
Il existe plusieurs modes de donation. Certains sont encadrés par des actes notariés et d’autres ne le sont pas.
Les familles peuvent bénéficier d’une pluralité d’allocations familiales prévues par la loi. Quelles sont ces différentes allocations ?
Que représentent les prestations sociales et en combien de catégories sont-elles divisées ? Quelles sont les spécificités de chacune d’elles ?
Il est possible pour un parent de ne pas payer de pension alimentaire. Découvrez les moyens pouvant rendre possible un non-paiement de pension...
Quelles sont les conditions indispensables pour faire une demande en déclaration d’abandon ? Quelle est la procédure judiciaire à suivre ?
Pour établir un lien de filiation, le droit français énumère des conditions spécifiques applicables au statut matrimonial des parents.
Que dit le droit français sur la légalisation de la gestation pour autrui ? La GPA est-elle autorisée en France avec les révisions de la loi...
Connaître les limites de l’autorité parentale est une obligation pour tout parent ou tuteur. Quel est l’essentiel à retenir à ce propos ?
Obtenir la garde de ses enfants est souvent la priorité de tout parent lors d’une procédure de divorce. Découvrez ici les différentes démarches à...
Reconnaître son enfant est une prérogative accordée aux parents ou prétendus parents afin d’établir le lien de filiation. Apprenez-en plus ici.
Quelles sont les conditions et la procédure à suivre pour adopter un enfant en France ainsi que les particularités à connaître.
Quels sont les principes et conditions sur lesquels repose le fonctionnement de la garde alternée ? Découvrez ici ses différentes modalités pratiques
Comment faire pour modifier le droit de visite après un divorce ? Quels sont les critères pris en compte par le juge aux affaires familiales ?
Si le devoir de secours et la prestation compensatoire interviennent tous les deux dans le cadre d’un divorce, ils possèdent également quelques...
Vous envisagez de divorcer pour faute et voulez en savoir plus sur les différentes étapes du processus ? Trouvez ici toutes les informations...
Une prestation compensatoire peut être demandée lors d’un divorce par l’un des deux époux. Quelles sont les différentes spécificités de ce dispositif...
Il est désormais possible pour un couple de divorcer sans juge, sous certaines conditions. Quels en sont le processus, la durée et le coût ?
Que peut faire un couple pour divorcer rapidement ? Existe-t-il des moyens pour accélérer une procédure de divorce ?
Vous envisagez de faire des fiançailles avant de vous marier et vous voulez connaître ce en quoi cela vous engage ?
Pourquoi est-il recommandé aux couples de définir un contrat de mariage pour leur union ? Quelle est son utilité pour les deux partenaires ?
Régime juridique instauré par le droit, le Pacs offre de nombreuses flexibilités aux deux partenaires. Découvrez ici les différents avantages du Pacs.
Aujourd’hui reconnu par le droit, le régime juridique du concubinage implique une multiplicité de rapports entre les deux concubins. Découvrez-les ici
Vous souhaitez connaître la différence qui existe entre le Pacs et le mariage afin de choisir la meilleure option selon votre situation?
Connaître les différents types de contrats de mariage qui existent ainsi que leurs avantages et inconvénients avant de passer à l’acte est capital.
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Il est bel et bien possible pour une personne de changer de prénom dans les conditions définies par la législation. Apprenez-en plus dans cet article.
Que faut-il savoir avant de changer son nom de famille et quelles sont les démarches à suivre pour y parvenir ? Focus sur ce sujet dans cet article.
La servitude fait depuis longtemps partie intégrante du droit de propriété. Voici comment elle marche et ce qu’elle implique pour les parties...
Les conditions d'applications de la loi Denormandie 2021 varient en fonction de la durée du contrat de location. Découvrez les démarches pour en...
Plusieurs facteurs sont à considérer pour se rendre éligible à la loi Pinel 2021. Il s’agit par exemple du respect des normes de son bien et de sa...
Gérer au mieux sa copropriété permet à chaque copropriétaire de vivre en harmonie avec les autres. Voici quelques conseils pour réussir cette gestion
L’indivision sur un bien immeuble permet à chaque acquéreur d’être propriétaire à hauteur de sa contribution sans distinction matérielle de sa...
Pour l’achat d’un bien, il est parfois nécessaire de faire appel à un avocat. Cela est souvent le cas pour la signature du compromis de vente par...
La présence d’un avocat est nécessaire pendant une vente immobilière, en particulier en cas de divorce, de succession de biens ou encore...
L’acquéreur qui découvre un vice caché dans le bien immobilier qu’il a acheté à des droits qu’il peut faire valoir. Mais comment ?
Il n’est pas rare de se retrouver dans une situation où son acheteur se rétracte après avoir signé un compromis de vente.
Il arrive qu’un vendeur se rétracte après avoir signé un compromis de vente. Dans ce cas, l’acheteur peut réagir en exerçant certains droits
La signature du compromis de vente engage la responsabilité des signataires. Comment se déroule-t-il et quelles sont ses implications ?
Face à un propriétaire d'appartement qui ne veut pas faire de travaux, le locataire peut avoir plusieurs recours.
Quelles sont les démarches pour effectuer une donation immobilière de son vivant ? Les informations contenues ici devraient vous être utiles
Avoir un litige avec un voisin est une situation qui peut se produire. Il est possible de trouver des solutions pour y faire face.
Le notaire est considéré comme indispensable lors d’un achat immobilier, en raison de son expertise. Mais l'est-il vraiment ?
Le permis de construire, ce document indispensable à la construction est-il périssable ? Consultez notre article pour en apprendre à ce sujet
Connaissez-vous toutes les différences entre meubles et immeubles ? Ces concepts juridiques varient beaucoup selon les circonstances.
Le renouvellement du contrat de bail est parfois l’occasion de réévaluer à la baisse le montant du loyer. Voici sous quelles conditions.
Il existe plusieurs moyens de se protéger contre les menaces d’expulsion. Des moyens pacifiques aux plus difficiles, apprenez les ici.
Après un dégât des eaux, le sinistré peut avoir recours à plusieurs moyens pour être indemnisé. Lisez ceci pour mieux comprendre.
Les nuisances des animaux domestiques du voisinage peuvent créer des conflits entre leurs propriétaires et les plaignants.
Le loyer peut être augmenté pendant le contrat de bail selon que le secteur soit soumis à l’encadrement des loyers ou non. Apprenez-en plus.
Que savez-vous des droits et devoirs d’un locataire ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect ?
Plusieurs recours s’offrent à la victime d’une décision abusive de copropriété. Les sources de conflits sont nombreux et il faut les gérer.
Sur quels critères est basée la répartition des charges lors d’une copropriété ? Vous trouverez les informations à ce sujet ci-dessous.
Installer une climatisation en copropriété est une opération qui nécessite le respect de certaines normes. Quelle sont ces procédures ?
L’ensemble des règles pour une bonne gestion des parties communes d’un immeuble peut être défini par le syndic de l’immeuble. Tout savoir ici
Explorez en détail le concept de vente en l'état futur achèvement ou VEFA, et éviter des erreurs lors de la signature de votre contrat.
Gestion des biens immobiliers lors d’un divorce. Découvrez l’importance de bien choisir son mode de divorce et son régime matrimonial.
Certaines ouvertures d’un logement voisin peuvent créer un vis-à-vis sur un terrain à proximité. Voici les recours possibles.
Découvrez les moyens les plus efficaces pour vous débarrasser des squatteurs qui occupent votre logement ainsi que les erreurs à éviter.
L’harmonie de la vie en colocation devient dure à préserver lorsque l’un des colocataires ne paye plus. Alors que faire ?
Que faut-il savoir avant de sous-louer son appartement ? Lisez cette article pour savoir quels sont les différents aspects de cette procédure
L’achat en viager est assez pratiqué dans le domaine de l’immobilier. Découvrez les avantages et les inconvénients de ce procédé commercial.
Protéger son nom de domaine est devenue un indispensable pour toute entreprise disposant d'un site internet. Découvrez comment y procéder ici.
Lorsqu’un locataire ne paye plus son loyer, il existe plusieurs recours: La résiliation du bail; son assurance loyer impayé.
Il existe plusieurs solutions pour ceux qui ne peuvent plus payer leur loyer. Retrouver ici les recours possibles afin de s’en sortir.
Il est possible de se protéger des arnaques à la location en les détectant à temps. Voici comment y parvenir efficacement.
Il existe diverses taxes qui sont imputées au propriétaire d’une maison et qu’il lui faut payer afin d’éviter de graves sanctions.
Sécurité des documents confidentiels, gain de temps, économie, etc. Les avantages de la signature électronique pour les avocats sont pluriels
Que faut-il savoir avant de payer des taxes en tant que propriétaire d’immeuble ? Consultez cet article pour anticiper ce sujet.
Certains locataires s’attendent juste à honorer leurs frais de loyer chaque mois alors qu’ils sont aussi censés payer des taxes.
Régularisation par le travail : d’une situation irrégulière à régulière. Décryptage d’Hadjar Gharbi, avocate en Droit du Travail.
Rédiger un contrat de location est un indispensable pour la mise en bail de tout investissement immobilier. Découvrez comment s'y prendre.
Il est normalement impossible de contester la vente d’un immeuble quand un avant-contrat a été signé. Mais des cas exceptionnels existent.
La succession de biens immobiliers obéit à certaines règles bien déterminées. Lisez cet article pour découvrir quelles sont ces règles.
Les obligations du propriétaire d’un bien immobilier sont nombreuses et diffèrent selon qu’il soit occupant ou bailleur
Lorsque votre construction empiète sur le terrain voisin, cela vous expose à divers risques qui vous sont décrits ici.
Les limites du droit de propriété ont des sources réglementaires et jurisprudentielles. Il existe cependant plusieurs autres causes.
Dans un logement loué à plusieurs, les colocataires sont-ils solidairement responsables en cas de dégâts en colocation ?
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Apprenez-en plus sur les différences de statuts entre un bien meublé et vide mis en location. Elles vous seront utiles que vous soyez bailleur ou...
Le mariage et le Pacs présentent des avantages et des inconvénients pour la réalisation d’un achat immobilier à 2. Voici ce qu’il faut savoir sur le...
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Êtes-vous vraiment en conformité ? Vérifiez si vous avez eu les bons réflexes lors de la mise en place de votre politique RGPD !
Se pacser avant d’acheter un bien immobilier est une option qui séduit plus d’un, car elle présente de multiples intérêts et avantages.
Qu'est ce que l'affectio societatis ? Quels sont les conséquences en cas de perte ou d’absence de l’affectio societatis ?
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Être ou ne pas être un salarié modèle en acceptant ou en refusant d’être vacciné ? Telle est la question. Que dit la loi ?
Avant de créer une entreprise, plusieurs éléments sont à connaître. Parmi ceux-ci figure le coût de création d'une entreprise.
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L’assise financière de l’entreprise ainsi que son régime fiscal et social permettent de définir la rémunération en tant que dirigeant.
Pour une entreprise, calculer les intérêts de retard peut être un moyen de recouvrer une dette. Découvrez ici la méthode pour effectuer cette...
Selon la Cour, la condition nécessaire pour la nomination d’un mandataire ad hoc en justice n’est que l’intérêt social de la société.
Lors d'un divorce, la question de la garde des enfants se pose régulièrement, découvrez notre méthode pour obtenir la garde exclusive.
Découvrez ici les droits du salarié licencié en matière d’indemnités en cas de licenciement pour inaptitude et apprenez leur mode de calcul.
Le licenciement pour faute lourde est une sanction radicale décidée par un employeur. Découvrez ici quelles en sont les particularités.
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Quels sont les options judiciaires ouvertes pour obtenir le paiement des créances détenues sur les partenaires commerciaux ?
Les règles applicables au licenciement sont spécifiques à chaque type de licenciement. Découvrez ici ce qui distingue le licenciement pour faute...
Tout employeur peut opter pour le licenciement pour cause réelle et sérieuse à l’encontre d’un employé. Apprenez-en plus ici.
Trois facteurs dont l’ancienneté permettent aux juges de procéder au calcul des indemnités prud’homales. Découvrez ici le mode de calcul.
Le harcèlement téléphonique est une infraction pénale qui se manifeste sous plusieurs formes. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Le gouvernement laisse aux entreprises un délai supplémentaire pour conduire les entretiens professionnels. Découvrez ce nouveau report.
Vous cherchez à savoir comment faire face à de fausses accusations de harcèlement moral au travail ? Sachez que de nombreuses solutions s'offrent à...
Cet article revient sur l'accord national interprofessionnel sur les conditions de mise en place du télétravail.
Le harcèlement moral dans la fonction publique présente diverses spécificités. Apprenez-en plus sur les recours offerts aux victimes.
Face aux affres du burn out sur la qualité de vie du travailleur, faire reconnaître son épuisement professionnel permet de bien y réagir.
S’il peut sembler compliqué de prouver le harcèlement moral au travail, il existe néanmoins une procédure à suivre pour y parvenir.
La loi définit des sanctions spécifiques pour punir le harcèlement. Curieux de savoir ce que risque l’auteur du harcèlement moral ?
Une victime de harcèlement moral bénéficie d’une protection définie par la loi. Trouvez ici les éléments qui permettent de l’identifier.
Quel est d’après la loi, le délai pour agir en cas de harcèlement moral au travail ? Cet article vous renseigne utilement.
Le législateur français ne considère pas harcèlement moral et harcèlement psychologique de la même façon. Plus de détails ici.
Les victimes du harcèlement moral au travail ont souvent du mal à réagir. Comment faut-il procéder pour y mettre un terme ? Trouvez ici les réponses...
Face à une personne qui déménage, il arrive que son conjoint quitte son emploi pour le suivre. Zoom sur la démission pour rapprochement de conjoint.
Pour démissionner d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il est important de veiller à suivre la procédure définie.
Il est possible de démissionner d’un CDI. Mais pour le faire convenablement, l’observance de certaines règles s’impose. Découvrez les ici.
Le code du travail permet au salarié de démissionner d’un CDD en cours. Vous cherchez à savoir comment ? Trouvez ici la procédure à suivre
La Commission européenne a validé au mois de juin 2020 le décret portant sur la réduction d'impôt "IR-PME" la portant de 18 à 25 %.
Il n’est possible de démissionner de la fonction publique qu’en respectant certaines conditions. Découvrez ici tous les détails.
La Loi relative à la Sécurité Globale est au cœur des débats, l'avocate Mounia Belkcaem nous explique le cadre et les conséquences juridiques.
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L’employé démissionnaire doit bien souvent renoncer à une partie de ses droits. Trouvez ici comment démissionner sans perdre ses droits.